membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

praticienne hospitalière, chef du service de gynécologie obstétrique et reproduction humaine au sein d'un hôpital ; 37 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires sociales et santé

Au grade de chevalier

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. ―

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la santé

gynécologie-obstétrique

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur des produits de thérapie cellulaire

au titre de l'année 2008

Docteure

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

2. Pour la section de l'assistance médicale à la procréation

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

a)

gynécologue-obstétricien et biologiste

sur proposition du Groupe d'étude de la fécondation in vitro en France

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 163-15

au titre de l'année 2004

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2002 et de l'année 2003

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

au titre de l'année 2003

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

mentionnée aux articles R. 5054, R. 5054-1 et R. 5054-3 à titre complémentaire pour l'année 2000

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2001

au titre de l'année 2001 rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments

rapporteurs et experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale

au titre de l'année 2000

rapporteurs auprès de la commission

rapporteurs auprès de la commission